Politique de confidentialité

 

 

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable des traitements opérés via le site internet https://www.chaaben-avocat-poitiers.com/ est le cabinet dont le siège est situé 14 Bd Chasseigne, 86000 Poitiers, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 922 551 007 et dont le numéro de SIRET est : 922 551 007 00011  - c ode APE : 6910Z (activités juridiques)

 

2. DÉLÉGUÉ(E) À LA PROTECTION DES DONNÉES / REFERENT(E) RGPD

 Maitre Mohamed CHAABEN dont les coordonnées sont les suivantes 14 Bd Chasseigne, 86000 Poitiers, m.chaaben.avocat@hotmail.com

Ce délégué à la protection des données est en charge notamment de conseiller, informer et contrôler le respect de la règlementation en matière de protection des données. Il sera votre point de contact privilégié pour l’exercice de vos droits (ci-après).

 

3. FINALITES DES TRAITEMENTS

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le site internet https://www.chaaben-avocat-poitiers.com/ sont notamment et le cas échéant :

​

• la réponse aux questions posées via le formulaire de contact, sur la base du consentement des personnes,

• la gestion des rappels pour des personnes ayant demandé à être contacté par téléphone, sur la base du consentement des personnes,

• l’établissement d’un devis et la constitution de propositions commerciales chiffrées, sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles,

• l’abonnement des prospects aux lettres d’information du cabinet, sur la base du consentement,

• l’abonnement des clients aux lettres d’information du cabinet, sur la base de l’intérêt légitime du responsable de traitement de tenir informés ses clients de ses activités et des dernières actualités le concernant, …

 

4. DESTINATAIRE DES DONNEES

 L’avocat responsable de traitement, responsable du site, est seul(e) destinataire des données envoyées par les utilisateurs et clients.]

​

Ces données ne sont pas transmises à des partenaires ou tiers ni utilisées à des fins non prévues, sauf indication contraire et information contraire. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à l'insu des personnes concernées.

 

5. DONNEES OBLIGATOIRES, DONNEES FACULTATIVES

Seules les données strictement nécessaires à la mise en œuvre des traitements sont demandées auprès des utilisateurs et collectées (principe de minimisation).

​

• Des données d’identification : nom, adresse mail, numéro de téléphone ;

 

• Les cookies 

 

6. DUREES DE CONSERVATION

Les données recueillies sont conservées :

• pour les clients dans le cadre de la gestion de leurs dossiers : 1 an après la fin de la relation en base active et 4 ans en archives à compter de la fin de la relation,

• pour les clients et prospects dans le cadre de l’abonnement aux lettres d’information : 3 ans maximum à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect,

• pour les utilisateurs ayant posé une question via le formulaire de contact ou ayant demandé à être rappelé : 1 an après l’envoi de la demande, …

 

7. TRANSFERT DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

 Les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne font l'objet d'aucun transfert en dehors du territoire de l'Union Européenne.]

​

8. SECURISATION DES DONNEES

Les données transitant par le site font l'objet d'une attention de tous les instants quant à leur sécurité et leur confidentialité. Outre un site web en HTTPS, l'accès aux comptes administrateurs [et/ou comptes utilisateurs] du site est possible via des mots de passe robustes et un système d’authentification multifacteurs. Il est en de même pour la boîte mail réceptacle des données personnelles des utilisateurs et clients.

Également, le site web https://www.chaaben-avocat-poitiers.com/ est équipé de nombreux modules de sécurité empêchant au maximum les intrusions malveillantes et les fuites de données.

 

9. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Conformément à la loi n°78-18 du 6 janvier 1978 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et notamment dans ses articles 15 et suivants, l'utilisateur de ce site bénéficie en fonction des cas des droits d’accès, de rectification, d'effacement et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que des droits de limitation et d’opposition sur les traitements opérés via le site du cabinet.

Les personnes peuvent exercer ces droits sur leurs données en envoyant un e-mail ou bien un courrier postal adressé à : 14 Bd Chasseigne, 86000 Poitiers, m.chaaben.avocat@hotmail.com

 

10. RECLAMATION

L'utilisateur de ce site ou le client de l’avocat peut à tout moment saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française, et introduire une réclamation en écrivant à CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou directement en ligne à l’adresse : www.cnil.fr/plaintes.

En cas de défaut de réponse du responsable de traitement à l’exercice des droits "Informatique et Libertés" (comme le droit d’accès à ses données, cf. supra), en cas d’atteinte manifeste aux règles de protection des données personnelles par le responsable de traitement.